Conclure la vente

D�positaire
Pour conclure la vente, on a recours � une tierce personne neutre (appel�e � le d�positaire l�gal ï¿½) qui voit � ce que la transaction soit conclue correctement et � temps. Le d�positaire l�gal voit � ce que les termes et conditions du vendeur et de l'acheteur soient tous remplis avant la finalisation de la vente : il recueille les fonds et les documents, remplit les formulaires requis et obtient les quittances ou mainlev�es pour tout emprunt ou autre droit ayant �t� acquitt� avec la transaction, pour garantir que le titre de la propri�t� soit clair avant le versement complet du prix d'achat.

Les documents recueillis par le d�positaire l�gal peuvent inclure :

  • Les documents li�s aux pr�ts
  • Les relev�s de taxes fonci�res
  • Les polices d'assurance feu vol et autres
  • Les polices d'assurance titres
  • Les termes de la vente et de tout financement par le vendeur
  • Les requ�tes de paiement des diff�rents services � �tre pay�s � m�me les fonds en d�p�t

Une fois compl�t�es toutes les directives du d�positaire, la cl�ture peut avoir lieu. Tous les paiements et frais dus sont recueillis et pay�s � ce moment (ce qui inclut les d�penses telles que l'assurance titres, les inspections et les commissions immobili�res). Le titre de la propri�t� est alors transf�r� et l'assurance titres appropri�e est �mise tel que stipul� dans les directives du d�positaire.

� la cl�ture du mandat du d�positaire, le paiement des sommes doit �tre fait sous une forme acceptable. En tant qu'agent immobilier � votre service, je vous renseignerai sur les formes acceptables.

Ce que le d�positaire fait :
Ce que le d�positaire ne fait pas :
  • Il pr�pare les directives du d�positaire
  • Il requiert la recherche de titres
  • Il se conforme aux exigences du pr�teur tel que sp�cifi� dans l'entente du d�positaire
  • Il recueille les fonds provenant de l'acheteur
  • Il calcule les montants dus pour les assurances, les taxes fonci�res, etc. selon les directives
  • Il enregistre les actes de propri�t� et autres documents stipul�s
  • Il fait la demande d'assurance titres
  • Il termine son mandat lorsque toutes les directives du vendeur et de l'acheteur ont �t� ex�cut�es
  • Il d�bourse les fonds et finalise les directives
  • Il ne donne pas de conseils : le d�positaire l�gal doit pr�server son statut de tierce partie neutre
  • Il ne donne pas son opinion sur les implications de telle ou telle mesure fiscale

Compte fiduciaire gel� associ� � l'hypoth�que

Un compte fiduciaire gel� associ� � l'hypoth�que est �tabli pour payer certaines d�penses courantes pendant la dur�e du remboursement hypoth�caire. Ces d�penses comprennent notamment les taxes fonci�res, l'assurance habitation et l'assurance pr�t hypoth�caire. En g�n�ral, un certain montant est vers� au compte fiduciaire au moment de la cl�ture; l'acheteur y fait ensuite des versements par le biais de ses paiements hypoth�caires mensuels.

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